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Urbanisme

Demande de certificat d'occupation


1. Renseignements sur le requérant

Informations concernant le requérant

Le requérant est-il propriétaire de l’emplacement?

Informations concernant le propriétaire

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

2. Informations relatives à la demande

3. Informations sur le bâtiment

Locaux commerciaux
Chambre à coucher
Logements

4. Informations sur la situation

Identification de l’emplacement

5. Déclaration et signature du requérant

Merci de bien répondre à toutes les questions.