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Urbanisme

Demande d'agrandissement d'un bâtiment principal

1. Renseignements sur le requérant et l’emplacement

Informations concernant le requérant

Le requérant est-il propriétaire de l’emplacement?•

Informations concernant le propriétaire

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Identification de l’emplacement

2. Informations relatives à la demande

3. Informations complémentaires requises

Précisez l'unité de mesure (mètre carré = m², pied carré = pi²)
Précisez l'unité de mesure (mètre carré = m², pied carré = pi²)
Terrain desservi par le service d’égout?•
Le projet modifie le nombre de locaux?•
Le projet modifie le nombre de chambres?•
Le projet modifie le nombre de logements?•

4. Renseignements sur l’entrepreneur

Informations concernant l'entrepreneur

5. Calendrier et coûts des travaux

6. Documents à fournir

Documents requis

Voici les documents que vous devrez obligatoirement fournir avec votre demande•

Documents pouvant être requis

Voici la liste des documents pouvant être requis avec votre demande

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

7. Déclaration et signature du requérant

Merci de bien répondre à toutes les questions.